Le Club est un service de mise en relation entre des entreprises donneuses d'ordre et des sous-traitants indépendants. Il est édité par KLRJN, qui exploite la marque Ovavtech. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.
Le Club héberge les fiches des sous-traitants, laisse chacun d'eux choisir quelles entreprises peuvent les consulter, affiche leurs disponibilités lorsqu'ils ont connecté leur agenda, et permet aux entreprises membres de leur transmettre des propositions d'intervention.
L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre les membres. Il ne sélectionne pas les sous-traitants, ne les note pas, ne garantit ni la qualité ni les délais de leurs prestations, ne fixe aucun prix, n'émet aucune facture, n'encaisse aucune somme et n'arbitre aucun litige. Les informations figurant sur une fiche sont déclarées par le sous-traitant lui-même et ne font l'objet d'aucune vérification.
L'accès est réservé aux membres admis par l'éditeur ; il n'existe pas d'inscription libre. Les comptes sont nominatifs. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des liens personnels qui lui sont transmis, lesquels valent accès à son espace. Toute utilisation faite depuis un compte est réputée faite par son titulaire.
L'inscription est gratuite et l'éditeur ne prélève aucune commission sur les interventions. Le sous-traitant reste une entreprise indépendante : il fixe ses prix, accepte ou refuse librement les missions qui lui sont proposées, organise son travail comme il l'entend et facture directement son client.
Sa fiche n'est visible que des entreprises qu'il a explicitement autorisées. Il peut revenir sur une autorisation à tout moment ; l'entreprise concernée perd alors l'accès à sa fiche et à ses disponibilités. Il peut également se déclarer indisponible, déconnecter son agenda ou demander la suppression de son compte à tout moment.
L'accès au Club est souscrit auprès de l'éditeur, soit en option d'un abonnement Ovavtech, soit sous forme d'accès autonome. L'entreprise s'engage à n'utiliser l'annuaire que pour ses propres besoins d'intervention, à ne pas extraire ni revendre les données des sous-traitants, et à ne pas les solliciter pour un autre objet que celui du service.
Elle contracte en direct avec le sous-traitant et le règle directement. Il lui appartient de satisfaire aux obligations qui pèsent sur le donneur d'ordre, notamment en matière de vérification de la situation de son sous-traitant et d'assurances. Le relevé de rémunération proposé par le service est un simple récapitulatif de ce que l'entreprise a elle-même déclaré, et ne constitue ni une facture ni un justificatif comptable.
La connexion d'un agenda est facultative et révocable. Le service n'accède qu'aux périodes occupées et libres, à l'exclusion du contenu des rendez-vous. Les créneaux affichés sont indicatifs : ils résultent des horaires déclarés par le sous-traitant et de l'état de son agenda à l'instant de la consultation, et ne valent pas engagement de sa part.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des relations entre membres, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une intervention, ni de l'indisponibilité de services tiers dont dépend le service, notamment les agendas.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L'accès est consenti pour la durée de la souscription. L'éditeur peut suspendre ou clore un accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'extraction de données ou de démarchage détourné. Un membre peut demander la clôture de son compte à tout moment ; l'historique des missions est conservé le temps nécessaire aux obligations légales des parties.
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les membres en sont informés et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.